Détermination des honoraires

Lors de notre premier rendez-vous, la question des honoraires sera systématiquement abordée avec vous.
Nous nous engageons à vous faire connaître, dès notre première rencontre, le coût global approximatif des honoraires envisagés, ainsi que leur mode de détermination.
Par la suite, une convention d'honoraires sera régularisée.

Les différentes méthodes de facturation des honoraires proposées par le Cabinet sont :

- L’honoraire au temps passé :
Les honoraires sont par principe déterminés par le taux horaire, compte tenu du temps effectivement consacré au dossier.
Il est de 200 € HT / heure soit 240 € TTC.

- L’honoraire forfaitaire :
La nature particulière de certaines procédures (procédure correctionnelle, JAF enfants naturels, …) pourra néanmoins permettre un forfait.

- L’honoraire complémentaire de résultat :
Les honoraires peuvent être accompagnés d’un honoraire complémentaire de résultat, convenu d’un commun accord avec le  client en fonction du résultat ou du service rendu. Il peut être fixé par un pourcentage, tant sur les sommes recouvrées que sur celles économisées pour le compte du client à l’issue d’une procédure ou d’une transaction. Le Cabinet pratique ce mode de facturation dans les affaires où l’intérêt du litige est chiffrable. Il est convenu dès le début de la procédure. Dans tous les cas, une convention d’honoraires de résultat est rédigée entre l’Avocat et son client. Un honoraire complémentaire peut de même être sollicité lorsque le résultat judiciaire obtenu est exceptionnel.

Il appartient à l’avocat, en accord avec son client, de fixer le montant des honoraires qui tiennent compte, aux termes de l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques et de l'article 11-2 du Réglement intérieur national de la profession d'avocat :

  • du temps consacré à l’affaire,
  • du travail de recherche à effectuer,
  • de l’importance des intérêts en cause,
  • de l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
  • de sa notoriété, de ses titres, de son ancienneté, de son expérience et de la spécialisation dont il est titulaire,
  • des avantages et du résultat obtenus au profit du client par son travail,
  • du service rendu à celui-ci.
  • de la situation de la fortune du client.

Les frais et débours

Les débours correspondent aux dépenses engagées par le Cabinet dans le cadre de sa mission. Les honoraires rémunèrent seulement les prestations du cabinet et ne comprennent pas les frais afférents à votre dossier, à savoir les frais de justice (tels les frais d'Huissier, d'expertise, etc.) et les autres frais spécialement exposés par le cabinet pour l'affaire que vous lui avez confiée (tels les frais de déplacement, le paiement de formalités…).
Ces frais et débours sont facturés en plus des honoraires ou réglés directement au professionnel concerné.

Bon à savoir : Les honoraires du Cabinet peuvent en tout ou partie être pris en charge par une assurance protection juridique.

En cas de victoire, les frais de justice ("les dépens"), à de rares exceptions près, vous seront remboursés par votre adversaire. Ce dernier pourra également être condamné à prendre en charge tout ou partie de vos honoraires d’avocat. Les articles 700 du Code de Procédure Civile, 475-1 du Code de Procédure Pénale et L 761-1 du Code de justice administrative prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser en tout ou partie les honoraires de votre avocat. Il en est de même pour les autres frais de justice.